Le Syndicat Intercommunal Scolaire (S.I.S.) du Vermois attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, des familles, des enfants accueillis et de leurs représentants légaux. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et sécurisées lors de la consultation et de l’utilisation du site internet du syndicat.
Elle s’applique à l’ensemble des pages et des formulaires du site internet ainsi qu’aux échanges effectués par ce biais (formulaire de contact, demandes d’inscription, téléchargement de documents administratifs).
1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet est le Syndicat Intercommunal Scolaire du Vermois, établissement public de coopération intercommunale regroupant les communes d’Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois et Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), représenté par son Président en exercice.
| Dénomination | Syndicat Intercommunal Scolaire (S.I.S.) du Vermois |
| Adresse du siège | 8, Rue des Écoles 54210 VILLE-EN-VERMOIS |
| SIRET | 25540031600022 |
| Téléphone | 03.83.46.63.28 |
| Courriel de contact | contact@sisduvermois.fr |
| Site internet | https://www.sisduvermois.fr |
| Représentant légal | M. Florian MATHIS, Président |
2 – Délégué à la protection des données (DPO)
Le syndicat a désigné un délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant mutualisé avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle ou tout autre prestataire habilité, chargé de veiller au respect de la réglementation applicable et d’être le point de contact des personnes concernées et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3 – Données collectées et finalités des traitements
Selon les services utilisés sur le site internet, les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Contact via le formulaire du site — Données : nom, prénom, adresse électronique, objet et contenu du message. Base légale : intérêt légitime / consentement (art. 6.1.a et f RGPD). Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
- Demandes de préinscription / inscription périscolaire et ALSH (Centre Aéré) — Données : identité de l’enfant et du représentant légal, date de naissance, coordonnées, informations relatives à la scolarité, données de santé strictement nécessaires (allergies, PAI) le cas échéant. Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public / obligation légale (art. 6.1.c et e RGPD ; art. 9.2.g pour les données de santé). Durée : durée de scolarisation de l’enfant au sein du RPI ou de fréquentation de l’ACM (Accueil Collectif de Mineurs), augmentée des délais légaux de conservation et d’archivage.
- Téléchargement de documents administratifs (délibérations, comptes rendus, formulaires) — Aucune donnée personnelle identifiante n’est en principe collectée, sauf ouverture volontaire d’un compte ou d’un formulaire associé. Base légale : intérêt public / mission de transparence administrative. Durée : sans objet, sauf formulaire associé.
- Mesure d’audience du site internet — Données : adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite. Base légale : intérêt légitime, dans le respect des recommandations de la CNIL relatives aux cookies exemptés de consentement. Durée : 13 mois maximum.
- Newsletter / lettre d’information (si proposée) — Données : adresse électronique, préférences d’abonnement. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Durée : jusqu’au désabonnement.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (absence de profilage automatisé).
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives et du principe de stricte nécessité, aux catégories de destinataires suivantes :
- les membres du personnel du syndicat habilités (secrétariat, direction de l’ACM, agents d’animation et de restauration concernés) ;
- les élus membres du comité syndical, pour les seules données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ;
- les communes membres du syndicat, pour les informations relevant de leurs compétences respectives (état civil, restauration scolaire) ;
- le prestataire de restauration collective titulaire du marché public, pour les seules données strictement nécessaires à la prise en compte des régimes alimentaires et des protocoles d’accueil individualisé (PAI) ;
- les autorités administratives compétentes (services de l’État, Jeunesse et Sports, CAF) lorsque la loi ou une convention le prévoit ;
Aucune donnée n’est cédée, louée ou transférée à des fins commerciales à des tiers. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf recours à un prestataire présentant les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne), le cas échéant mentionné ci-après.
Le Syndicat Intercommunal Scolaire assure le propre hébergement de ses données.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux durées indiquées à l’article 3 et, le cas échéant, aux instructions de tri et tableaux de gestion des archives publiques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation sur les archives publiques (Code du patrimoine).
6. Sécurité des données
Le syndicat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- l’hébergement du site et des données sur une infrastructure sécurisée ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées, au moyen d’authentifications individuelles ;
- le chiffrement des échanges (protocole HTTPS) ;
- des sauvegardes régulières et des procédures de gestion des incidents de sécurité, permettant, le cas échéant, une notification à la CNIL dans les 72 heures et aux personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Cookies et traceurs
Le site internet du syndicat peut recourir à des cookies ou traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement technique. Conformément aux recommandations de la CNIL :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité) sont déposés sans recueil préalable du consentement ;
- les cookies de mesure d’audience respectant les critères d’exemption de la CNIL (finalité statistique, absence de croisement avec d’autres traitements, information des utilisateurs) peuvent être déposés sans consentement ;
- tout autre cookie (notamment à des fins de personnalisation ou de partage sur les réseaux sociaux) n’est déposé qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, exprimé au moyen d’un bandeau ou d’un module de gestion des préférences, et peut être retiré à tout moment.
L’utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur afin de refuser l’ensemble des cookies ou d’être informé de leur dépôt.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, sur les données la concernant, des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation qu’une donnée la concernant est traitée et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, pour motif légitime ou à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est réalisé de façon automatisée ;
- droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement ou au délégué à la protection des données aux coordonnées mentionnées aux articles 1 et 2, accompagnés d’un justificatif d’identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Mineurs
Certains traitements réalisés dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires (École Sonnini, accueil de loisirs) concernent des enfants mineurs. Ces traitements sont exclusivement mis en œuvre sous la responsabilité et avec l’accord de leurs représentants légaux, dans le respect du principe de minimisation des données et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Aucune donnée d’enfant mineur n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
10. Liens vers des sites tiers
Le site internet du syndicat peut comporter des liens vers des sites tiers (communes membres, partenaires institutionnels, CAF, services de l’État). Le syndicat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données ; il est recommandé de consulter la politique de confidentialité propre à chacun de ces sites.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des fonctionnalités du site internet. La version en vigueur, accessible en permanence sur le site, mentionne la date de sa dernière mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, les personnes concernées peuvent contacter : Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Scolaire – 8, Rue des Écoles – 54210 VILLE-EN-VERMOIS ou le Délégué à la Protection des Données (DPO).
Date de mise à jour : 26/07/2026